Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal pour le Transport des Eaux Usées Vougy - Mont-Saxonnex

(N° SIREN : 257402198)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vougy
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/07/1997
Date d'effet	21/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain SOLLIET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74130 VOUGY
Téléphone	04 50 64 59 56
Fax	04 50 34 50 58
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	46 851
Densité moyenne (hab/km²)	227,00

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Vougy (217403120)	1 528

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC Cluses-Arve et Montagnes (200033116)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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