Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte de la Ressource en Eau de la Région de Saint-Pierre-en-Faucigny

(N° SIREN : 257402396)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Pierre-en-Faucigny
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/04/2000
Date d'effet	28/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Marin GAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	BP 307
Code postal - Ville	74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Téléphone	04 50 03 70 23
Fax	04 50 03 79 95
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 491
Densité moyenne (hab/km²)	323,82

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Bonneville (217400423)	12 896
74	Vougy (217403120)	1 528

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC du Pays Rochois (247400724)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF