Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal pour la gestion du contrat global et le développement de l'Albanais (SIGAL)

(N° SIREN : 257402453)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rumilly
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/12/2002
Date d'effet	10/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 place de la Manufacture
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 69
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74152 RUMILLY CEDEX
Téléphone	04 50 01 87 00
Fax	04 50 64 69 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 530
Densité moyenne (hab/km²)	158,66

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC du Canton de Rumilly (247400740)	CC
74	CC du Pays d'Alby (247400575)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres gestion des actions du Contrat Global de Développement de l'Albanais signé avec la Région Rhône-Alpes Mener les études préalables à la construction d'une piscine intercantonale jusqu'à la rédaction du cahier des charges pour le recrutement d'un maître d'oeuvre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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