Fiche signalétique

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Syndicat d'assainissement Boëge-Saxel

(N° SIREN : 257402578)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Boëge
Arrondissement	Thonon-les-Bains
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/02/2004
Date d'effet	05/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean MAURON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie 74420 Boëge
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74420 Boëge
Téléphone	04 50 39 10 01
Fax	04 50 39 08 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 181
Densité moyenne (hab/km²)	100,93

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Boëge (217400373)	1 744
74	Saxel (217402619)	437

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif etude et réalisation de tout ptojet de rénovation, d'extension ou de construction de la station d'épuration de Boëge, tous collecteurs de transfert des effluents vers la station, réseau séparatif de collecte

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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