Fiche signalétique

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S.I.A.E.P.A. de la région de Vieux-Rouen-sur-Bresle

(N° SIREN : 257600015)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vieux-Rouen-sur-Bresle
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/10/1961
Date d'effet	31/10/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Marc BREILLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	3 place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
Téléphone	02 35 93 45 19
Fax	02 35 94 42 50
Courriel	mairie.vieuxrouen@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 301
Densité moyenne (hab/km²)	52,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Hodeng-au-Bosc (217603638)	571
80	Saint-Léger-sur-Bresle (218006666)	87
76	Vieux-Rouen-sur-Bresle (217607399)	643

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 372 552

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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