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Fiche signalétique


S.I. de gestion de l'eau Bray-Bresle-Picardie
(N° SIREN : 257600023)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Conteville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/01/1950
Date d'effet 27/01/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Dany DELABOUGLISE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue de l'ancien presbytère
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76390 CONTEVILLE
Téléphone 02 35 93 21 71
Fax 02 35 94 10 85
Courriel sige.conteville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 746
Densité moyenne (hab/km²) 45,72

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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