Fiche signalétique

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S.I.A.E.P.A. de la région de Préaux

(N° SIREN : 257600049)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Préaux
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/02/1954
Date d'effet	15/02/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard JEANNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	72 rue de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76160 PREAUX
Téléphone
Fax
Courriel	siaepapreaux@mairie-roncherollesvivier.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 740
Densité moyenne (hab/km²)	94,69

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Blainville-Crevon (217601004)	1 157
76	La Vieux-Rue (217607407)	448
76	Morgny-la-Pommeraye (217604537)	1 018
76	Pierreval (217605021)	438
76	Préaux (217605096)	1 679

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	S.M. du S.A.G.E. du bassin versant du Cailly, de l'Aubette et du Robec (200005940)	SM fermé	498 099

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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