Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable 276 (siaep 276)

(N° SIREN : 257600072)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bourg-Beaudouin
Arrondissement	Andelys
Département	Eure
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	18/02/1932
Date d'effet	18/02/1932

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Claude LE FEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27380 Bourg Beaudouin
Téléphone	02 32 49 24 76
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 458
Densité moyenne (hab/km²)	92,84

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
27	Bourg-Beaudouin (212701049)	736
76	Fresne-le-Plan (217602853)	539
27	Letteguives (212703664)	199
76	Mesnil-Raoul (217604347)	836
27	Pont-Saint-Pierre (212704704)	1 138
27	Radepont (212704878)	763
27	Renneville (212704886)	243
27	Vandrimare (212706709)	1 004

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	S.M. du S.A.G.E. du bassin versant du Cailly, de l'Aubette et du Robec (200005940)	SM fermé	498 099
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 305 501

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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