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Fiche signalétique


S.I.A.E.P.A. de la région de Sierville
(N° SIREN : 257600106)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sierville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/08/1939
Date d'effet 08/08/1939

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean VERGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Renfegères
Numéro et libellé dans la voie Maison du Syndicat
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76690 SIERVILLE
Téléphone 02 35 32 18 89
Fax 02 35 32 33 30
Courriel siaepa-sierville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 712
Densité moyenne (hab/km²) 228,00

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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