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Fiche signalétique


S.I.A.E.P.A.C. de la Faribole
(N° SIREN : 257600122)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Martainville-Epreville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/10/1949
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Robert CHARBONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 190 route du Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
Téléphone 02 32 23 13 37
Fax 02 32 23 41 95
Courriel cc.sg.plateau.martainville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 030
Densité moyenne (hab/km²) 84,47

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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