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Fiche signalétique


S.I.A.E.P.A. de la région de Doudeville
(N° SIREN : 257600155)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Doudeville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/03/1953
Date d'effet 06/03/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel FILLOCQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36 rue Augustin Lemercier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76560 DOUDEVILLE
Téléphone 02 35 95 89 10
Fax 02 35 56 03 71
Courriel siaepadoudeville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 920
Densité moyenne (hab/km²) 81,23

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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