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Fiche signalétique


S.I.A.E.P.A. de la région de Sigy-en-Bray
(N° SIREN : 257600239)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sigy-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/1955
Date d'effet 05/12/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel ROQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 impasse du Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76780 SIGY-EN-BRAY
Téléphone 02 32 89 00 74
Fax
Courriel siaepa.sigyenbray@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 229
Densité moyenne (hab/km²) 35,02

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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