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Fiche signalétique


S.I.A.E.P.A. de la région de la Haye
(N° SIREN : 257600247)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Mesnil-Lieubray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/06/1959
Date d'effet 03/06/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude MAYETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 614 route de la Reine Blanche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76780 LE MESNIL-LIEUBRAY
Téléphone 02 35 09 83 77
Fax 02 35 23 13 99
Courriel siaepahaye@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 958
Densité moyenne (hab/km²) 44,05

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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