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Fiche signalétique


S.I.A.E.P.A. du Haut Cailly
(N° SIREN : 257600379)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Cailly
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/04/1950
Date d'effet 26/04/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard DARAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76690 CAILLY
Téléphone 02 35 34 90 36
Fax 02 32 80 13 14
Courriel commune.cailly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 181
Densité moyenne (hab/km²) 92,93

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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