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Fiche signalétique


S.I.A.E.P. de la région de Mont-Cauvaire
(N° SIREN : 257600395)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mont-Cauvaire
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/05/1950
Date d'effet 22/05/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Emmanuel DE BAILLIENCOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Route de Clères
Distribution spéciale
Code postal - Ville 7669 MONT-CAUVAIRE
Téléphone 02 35 33 90 01
Fax 02 35 33 90 01
Courriel siaepmontcauvaire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 291
Densité moyenne (hab/km²) 90,32

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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