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Fiche signalétique


SIAEPA d'Auffay - Tôtes
(N° SIREN : 257600601)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Val-de-Scie
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/05/1939
Date d'effet 05/05/1939

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 rue de VERDUN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76720 AUFFRAY
Téléphone
Fax
Courriel siaepauffaytotes@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 651
Densité moyenne (hab/km²) 98,11

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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