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Fiche signalétique



S.A.E.P.A. de Grigneuseville
(N° SIREN : 257600627)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Grigneuseville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/10/1949
Date d'effet 15/10/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain LEFEBVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de l'Église
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76850 GRIGNEUSEVILLE
Téléphone 02 35 33 35 93
Fax
Courriel siaepa.grigneuseville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 012
Densité moyenne (hab/km²) 61,46

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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