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Fiche signalétique


S.I.A.E.P.A. de la vallée de l'Yères
(N° SIREN : 257600718)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Grandcourt
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/09/1957
Date d'effet 14/09/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Luc MOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 27 place du général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76660 GRANDCOURT
Téléphone 02 35 93 87 25
Fax 02 35 93 78 25
Courriel grandcourt.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 083
Densité moyenne (hab/km²) 15,03

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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