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Fiche signalétique


S.I.A.E.P.A. de la région de Criquetot-l'Esneval
(N° SIREN : 257600882)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Criquetot-l'Esneval
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/1946
Date d'effet 09/07/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Charles REVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie Route de Vergetot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Téléphone 02 35 27 27 00
Fax 02 35 29 64 80
Courriel ccc.criquetot@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 088
Densité moyenne (hab/km²) 119,09

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
20-10-08 : - Programmation, organisation des travaux de remise aux normes des installations des particulierssans acquérir la propriété des dites installations et moyennant une participation financière différentielle des propriétaires privés et l'entretien par les particuliers de leurs installations. (MàJ 25/11/10) - Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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