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Fiche signalétique


S.A.E.P.A. des eaux usées de la région de Saint-Romain-de-Colbosc
(N° SIREN : 257600999)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Romain-de-Colbosc
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/01/1950
Date d'effet 25/01/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bertrand GIRARDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place Th. Benoist
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Téléphone 02 32 79 24 60
Fax 02 35 20 15 04
Courriel c.balmes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 284
Densité moyenne (hab/km²) 164,43

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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