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Fiche signalétique



S.I.A.E.P.A. du plateau d'Aliermont
(N° SIREN : 257602656)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Notre-Dame-d'Aliermont
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/1949
Date d'effet 20/01/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christophe FROMENTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 97 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONT
Téléphone 02 35 83 91 41
Fax
Courriel mairie-sg.notredamedaliermont@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 978
Densité moyenne (hab/km²) 33,62

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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