Fiche signalétique

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S.M. de la vallée du Cailly

(N° SIREN : 257604322)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Déville-lès-Rouen
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/10/1998
Date d'effet	22/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique GAMBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76250 DÉVILLE-LÈS-ROUEN
Téléphone	02 32 82 34 80
Fax	02 35 76 35 21
Courriel	smvc@mairie-devilles-les-rouen.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	430 354
Densité moyenne (hab/km²)	690,87

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Saint-Jean-du-Cardonnay (217605948)	1 385

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	Communauté de l'Agglomération Rouennaise (247600471)	CA
76	Syndicat de bassin versant de Clères - Montville (257604744)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (obsolète)
- Etudes et programmation
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	S.M. du S.A.G.E. du bassin versant du Cailly, de l'Aubette et du Robec (200005940)	SM fermé	498 099
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 305 501

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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