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Fiche signalétique


S.I. de gestion des ordures de la presqu'île (S.I.G.O.P.I.)
(N° SIREN : 257604355)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Anneville-Ambourville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/03/1999
Date d'effet 01/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Henri GABRIELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie rue Monseigneur Lemonnier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE
Téléphone 02 35 37 57 44
Fax 02 35 37 34 67
Courriel anneville.ambourville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 774
Densité moyenne (hab/km²) 63,54

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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