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Fiche signalétique



S.I.A.E.P.A. des sources de la Varenne et de la Béthune
(N° SIREN : 257604496)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Martin-Osmonville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/05/2000
Date d'effet 29/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M.

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76270 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Téléphone
Fax
Courriel si.sg.siaepa-varenne-bethune@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 285
Densité moyenne (hab/km²) 50,74

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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