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Fiche signalétique


S.I. du bassin versant de la Béthune
(N° SIREN : 257604611)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Neufchâtel-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/11/2000
Date d'effet 13/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dany MINEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76270 NEUCHATEL-EN-BRAY
Téléphone
Fax
Courriel sibvbethune@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 159
Densité moyenne (hab/km²) 63,94

Périmètres

Nombre total de membres : 37
Dont 37 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Lutte contre le ruissellement, les inondations sauf par remontées de la nappe phréatique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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