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Fiche signalétique


SMF eaux du bassin de la Thérouanne
(N° SIREN : 257700203)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Barcy
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/1950
Date d'effet 20/01/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Xavier FERREIRA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 7 ruelle du Curé
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77910 BARCY
Téléphone 01 60 44 70 16
Fax 01 60 44 70 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 910
Densité moyenne (hab/km²) 107,23

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'étude et la réalisation des projets d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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