Fiche signalétique

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SM d'adduction d'eau de la région de Châtenay-sur-Seine

(N° SIREN : 257700518)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châtenay-sur-Seine
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/10/1954
Date d'effet	01/10/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Yves BIGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77126 CHATENAY SUR SEINE
Téléphone	01 64 31 30 21
Fax	01 64 31 29 37
Courriel	mairie.chatenay-sur-seine@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 604
Densité moyenne (hab/km²)	39,32

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Châtenay-sur-Seine (217701010)	1 042
77	Égligny (217701671)	339

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Pays de Montereau (247700107)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour but l'étude et la réalisationn du projet d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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