Fiche signalétique

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SM intercommunal d'énergies en réseau du canton de Claye-Souilly et communes limitrophes (SIER Claye-Souilly)

(N° SIREN : 257700799)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Charny
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/07/1924
Date d'effet	05/07/1924

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Benoît PINTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77410 CHARNY
Téléphone	01 60 01 91 08
Fax	01 60 61 08 59
Courriel	mairie.charny77@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 599
Densité moyenne (hab/km²)	192,91

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 24 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Charny (217700954)	1 592
77	Cuisy (217701507)	470
77	Forfry (217701937)	240
77	Fresnes-sur-Marne (217701960)	963
77	Jablines (217702349)	695
77	Juilly (217702414)	2 034
77	Le Pin (217703636)	1 559
77	Le Plessis-aux-Bois (217703644)	260
77	Le Plessis-l'Évêque (217703669)	293
77	Longperrier (217702596)	2 677
77	Marchémoret (217702737)	607
77	Messy (217702927)	1 223
77	Monthyon (217703099)	1 759
77	Moussy-le-Vieux (217703230)	1 486
77	Penchard (217703586)	1 368
77	Rouvres (217703925)	1 019
77	Saint-Mesmes (217704279)	618
77	Saint-Pathus (217704303)	6 412
77	Saint-Soupplets (217704378)	3 616
77	Thieux (217704626)	904
77	Vignely (217704980)	323
77	Villeneuve-sous-Dammartin (217705110)	632
77	Villeroy (217705151)	704
77	Villevaudé (217705177)	2 145

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gazLe syndicat a pour objet l'exercice des compétences organisatrice des distributions publiques d'électricité et de gaz sur le territoire des communes membres
Voirie
- SignalisationDans le domaine de la signalisation lumineuse tricolore, le syndicat exerce aussi des compétences à caractère optionnel décrites à l'article 2-4 pour celles des communes qui lui auront transféré lesdites compétences
Infrastructures
- Eclairage public Dans le domaine de l'éclairage public, le syndicat exerce aussi les compétences à caractère optionnel décrites à l'article 2-3 pour celles des communes qui lui auront transféré lesdites compétences.
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Dans le domaine des télécommunications, le syndicat exerce aussi les compétences à caractère optionnel décrites à l'article 2-5 pour celles des communes qui lui auront transféré lesdites compétences.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (200041309)	SM fermé	859 206

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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