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Fiche signalétique


Syndicat mixte fermé aménagement et l'entretien de la Marsange
(N° SIREN : 257703520)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tournan-en-Brie
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/06/1970
Date d'effet 11/06/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian MORESTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77220 TOURNAN-EN-BRIE
Téléphone 01 64 42 50 03
Fax 01 64 25 59 69
Courriel e.aubrun@preslesenbrie.eu
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 127
Densité moyenne (hab/km²) 209,90

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
aménagement et entretien de la rivière Marsange et de ses affluents sur le territoire des communes adhérentes
Aménagement et entretien de la rivière Marsange et de ses affluents sur le territoire des communes adhérentes (ATTENTION : cet objet correspond à l'idem 2 de la compétence GEMAPI, mais le syndicat n'a pas la compétence GEMAPI)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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