Fiche signalétique

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SM intercommunal d'études et de programmation de la frange Ouest du plateau de la Brie

(N° SIREN : 257704486)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brie-Comte-Robert
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/05/1991
Date d'effet	07/05/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. JEAN LAVIOLLETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, rue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77657 BRIE COMTE ROBERT
Téléphone
Fax
Courriel	aubert@cg7.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	73 969
Densité moyenne (hab/km²)	631,67

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts (200023125)	CC
77	CC l'Orée de la Brie (247700644)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, approbation, modification, révision, suivi (animation et communication) et évaluation du SCOT
- Etudes et programmation toutes études en vue de recenser les besoins des communes et EPCI concernés et leurs projets de développement respectifs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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