Fiche signalétique

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SMF d'études et de travaux du rû de Rutel

(N° SIREN : 257705012)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chauconin-Neufmontiers
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/10/1994
Date d'effet	05/10/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	rue Pierre Charton
Code postal - Ville	77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS
Téléphone	01 64 33 11 18
Fax	01 64 33 97 54
Courriel	chauconin-neufmoutier@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 457
Densité moyenne (hab/km²)	352,90

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA du Pays de Meaux (200072130)	CA
77	CC Plaines et Monts de France (200033090)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique - le syndicat exercen une partie des compétences visées à l'article 31 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, et a pour objet : l'aménagement du bassin hydrographique - l'entretien et l'aménagement du rû de Rutel et de ses affluents - la défense contre les inondations - la concertation des actions de lutte contre les pollutions de l'eau - la maîtrise des eaux de ruissellement - l protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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