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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte pour l'aménagement du Morbras (SMAM)

(N° SIREN : 257705376)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pontault-Combault
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1997
Date d'effet	01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Hocine OUMARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pontault Combault - 107, Avenue de la re
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77340 PONTAULT COMBAULT cedex
Téléphone	01 60 29 44 54
Fax	01 60 29 28 03
Courriel	siaam2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 952
Densité moyenne (hab/km²)	1 705,55

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Pontcarré (217703743)	2 084

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	Paris - Vallée de la Marne (200057958)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le Syndicat a pour objet : - L’étude, la réalisation de l’aménagement du Morbras et de ses berges, - La défense de l’environnement sur tout le bassin versant du Ru du Morbras et de ses affluents en Seine-et-Marne. A ce titre, il peut étudier, réaliser et gérer toute structure évitant les risques de pollution. - De représenter la Communauté d’Agglomération de LA BRIE FRANCILIENNE et, la Commune de PONTCARRE, au sein du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux "Marne Confluence" et de participer aux travaux de la Commission Locale de l’Eau, mise en place par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le Syndicat a pour objet : - L’étude, la réalisation de l’aménagement du Morbras et de ses berges, - La défense de l’environnement sur tout le bassin versant du Ru du Morbras et de ses affluents en Seine-et-Marne. A ce titre, il peut étudier, réaliser et gérer toute structure évitant les risques de pollution. - De représenter la Communauté d’Agglomération de LA BRIE FRANCILIENNE et, la Commune de PONTCARRE, au sein du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux "Marne Confluence" et de participer aux travaux de la Commission Locale de l’Eau, mise en place par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.