La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Rebais |
Arrondissement | Provins |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/04/2000 |
Date d'effet | 19/04/2000 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Alain BEAUFORT |
Complément d'adresse du siège | 9/13 avenue Jean de La Fontaine |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77510 REBAIS |
Téléphone | 01 64 04 52 45 |
Fax | 01 64 04 51 23 |
Courriel | siane@fr.oleane.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 39 583 |
Densité moyenne (hab/km²) | 76,12 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat exerce deux compétences, toutes deux à la carte. Compétence A: collecte, transport et traitement des eaux usées, selon l'article L.1321-1 du CGCT, hors maîtrise d'ouvrage. Le syndicat pourra, sur demande du propriétaire et selon bordereau de prix, procéder ou faire procéder au débouchage de canalisations à l'extérieur de l'habitation, entre maison et réseau collectif, si possibilité d'accessibilité. Le syndicat pourra intervenir dans les cadres suivants : - assistance technique aux Maires pour l'exercice de leur pouvoir de police lorsque ceux ci sont saisis de questions relatives aux systèmes d'assainissement collectif. AP 2019/DRCL/BLI/51 du 21 mai 2019 Carte (A): Compétence Assainissement Collectif Carte (B): Compétence Assainissement Non-Collectif Amillis (B) Aulnoy (A - B) Beautheil -Saints (A - B) Bellot (A - et R/S CC2M pour B) Beton-Bazoches (A) Boissy-le-Châtel (A - B) Chailly-en-Brie (B) Chartronges (A - B) Chauffry (B) Chevru (A - B) Choisy-en-Brie (A - B) Dagny ((B) Doue ( A et R/S CC2M pour B) Giremoutiers (B) Hondevilliers ( A -et R/S CC2M pour B) Jouy-sur-Morin (A -et R/S CC2M pour B) La Chapelle-Moutils (A - B) La Trétoire (A- et R/S CC2M pour B) Lescherolles (B) Leudon-en-Brie (A-B) Marolles-en-Brie (A - B) Mauperthuis (A - B) Meilleray (A - B) Mouroux (B) Orly-sur-Morin (A -et R/S CC2M pour B) Saint Cyr sur Morin (A - et R/S CC2M pour B) Saint-Germain-sous-Doue (A -et R/S CC2M pour B) Saint Léger (A - et R/S CC2M pour B) Saint-Martin-des-Champs (A - B) Saints Rémy La Vanne la commune (A- B) Villeneuve-sur-Bellot (A et R/S CC2M pour B) |
Compétence B: contrôle et gestion des installations d'assainissement non collectifs. Le Syndicat assurera dans le cadre d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) l'ensemble des missions obligatoires relatives à l'assainissement non collectif : - contrôle des systèmes d'assainissement non collectif dans les conditions fixées par la réglementation (selon l'article L2224-8 du CGCT). Le syndicat pourra intervenir dans les cadres suivants : - assistance technique aux Maires pour l'exercice de leur pouvoir de police lorsque ceux-ci sont saisis de questions relatives aux systèmes d'assainissement non collectifs. - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes ou des particuliers souhaitant mener des opérations de réhabilitation d'assainissement non collectif. Dans le cadre de sa compétence entretien, le syndicat pourra proposer à terme, via une convention d'entretien avec l'usager, l'entretien vidange d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire des collectivités adhérentes. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF