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Fiche signalétique


Syndicat mixte du centre aquatique et du cinéma
(N° SIREN : 257705525)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Coulommiers
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/02/2001
Date d'effet 13/02/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77120 COULOMMIERS
Téléphone 01 64 75 30 90
Fax 01 64 20 00 67
Courriel intercom.coulommiers@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 691
Densité moyenne (hab/km²) 165,26

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
création, aménagement , entretien et gestion d'un complexe cinématographique sis à Coulommiers
étude, construction et exploitation du centre aquatique des capucins
organisation et gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des capucins

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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