Fiche signalétique

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STAC

(N° SIREN : 257705723)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Coulommiers
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/07/2003
Date d'effet	03/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	13 rue du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77120 COULOMMIERS
Téléphone	01 64 75 80 19
Fax	01 64 75 89 79
Courriel	jurid.st@coulommiers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	66 174
Densité moyenne (hab/km²)	134,34

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Beautheil-Saints (200081628)	2 096
77	Chevru (217701135)	1 130
77	Choisy-en-Brie (217701168)	1 398
77	Coulommiers (217701317)	15 270
77	Dammartin-sur-Tigeaux (217701549)	1 059
77	Faremoutiers (217701762)	2 797
77	Guérard (217702190)	2 436
77	La Celle-sur-Morin (217700632)	1 334
77	Mauperthuis (217702810)	491
77	Mouroux (217703206)	5 474
77	Pommeuse (217703719)	2 961
77	Saint-Augustin (217704006)	1 780

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Val Briard (200072874)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsOrganisation et gestion des lignes de transport en commun. Il comprend la gestion des lignes régulières suivantes, desservant les communes-membres : Les lignes 097.097.002, 097.097.031, 097.097.038 (secteur de FAREMOUTIERS) La ligne 097.097.012 « MOUROUX-COULOMMIERS » La ligne 097.097.013 (urbaine de Coulommiers) La ligne 097.097.042 « COULOMMIERS - MAROLLES-EN-BRIE - CHAILLY-EN-BRIE - DAGNY » Il a également pour objet la mise en place de transports à la demande

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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