Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal des écoles de Noisy Rudignon et Ville Saint Jacques

(N° SIREN : 257705889)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ville-Saint-Jacques
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/09/2004
Date d'effet	01/09/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude VALETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ecole de cormier
Numéro et libellé dans la voie	2 chemin haut de noisy
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77130 VILLE SAINT JACQUES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 082
Densité moyenne (hab/km²)	55,39

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Ville-Saint-Jacques (217705169)	734

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Bocage Gâtinais (247700479)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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