Fiche signalétique

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S I DE TRANSPORT D'ELEVES DE LA REGION DE JAMBVILLE LES MUREAUX MEULAN

(N° SIREN : 257800284)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Meulan-en-Yvelines
Arrondissement	Mantes-la-Jolie
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/1961
Date d'effet	12/09/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SITE Jamvbille
Numéro et libellé dans la voie	BP 46
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78250 MEULAN
Téléphone	01 30 90 41 41
Fax	01 34 74 87 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 037
Densité moyenne (hab/km²)	172,31

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Sailly (217805365)	385

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	SEINE & VEXIN COM AGGLO (200044733)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres GESTION DES CIRCUITS SPECIAUX SCOLAIRES

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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