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Fiche signalétique


S MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE LA BPAL DU VAL DE SEINE
(N° SIREN : 257801993)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Verneuil-sur-Seine
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/04/1981
Date d'effet 24/04/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-François RAYNAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin du rouillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
Téléphone 01 39 28 16 25
Fax 01 39 71 18 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 120
Densité moyenne (hab/km²) 1 189,11

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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