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Fiche signalétique


CA des 2 Rives de la Seine
(N° SIREN : 200000321)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Carrières-sous-Poissy
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. PHILIPPE TAUTOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 270, Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie CARRIERES SOUS POISSY
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78955 CARRIERES SOUS POISSY
Téléphone 01 34 01 24 40
Fax 01 34 01 24 68
Courriel communaute@agglo2rs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 92 128
Densité moyenne (hab/km²) 1 010,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
competence exercée à compter du 1er janvier 2016
compétence exercée à compter du 1er jnavier 2016
mise en oeuvre ou soutien d'actions en réponse au grenelle 2
mise en oeuvre ou soutien d'actions en réponse au grenelle 2
élaboration et suivi d'un agenda 21 en cohérence avec les chartes environnementales communales; résorption des décharges sauvages dans les mileiux naturels (plaine, forêt, ENS); mise en oeuvre et suivi des campagnes de dératisation, démoustication ou toute autre action de lutte contre l'invasion d'insectes (diptères, coléoptères) dans la limite des champs de compétence de la CA et se manifestant sur le domaine public; service de mise à dispsoition en libre service de véhicules électriques ou hybrides; lutte pour le réduction de la production de déchets, par la; mise en place d'actions dans le cadre notamment du programme local de prévention des déchets; organisation de manifestations d'intérêt communautaire sur la thématique de la prévention, du tri et du recyclage des déchets ménagers et assimilés.
deliberation du CC du 13/12/2010 intérêt communautaire de la politique de la ville: a/emploi et insertion économique: accueil, information, accompagnement et suivi des publics vers l'emploi et l'insertion; conception, coordination et mise en oeuvre d'une politique territorialisée; analyse et mise en adéquation des actions d'accompagnement du marché de l'emploi avec l'offre; financement d'opérations liées à de nouvelles sources d'emploi; aide à la, création de structures d'insertion; mise en oeuvre de toute procédure ou clause favorisant l'insertion professionnelle dans le cadre des marchés publics; soutien aux actions menées en faveur de l'emploi et de l'insetion professionnelle par la maison de l'emploi, les missions locales, le PLIE, dès lors qu'elle répondent aux objectifs par la CA2RS; soutien aux actions favorisant l'insertion par l'économique et mobilisant les outils disponibles ou à créer ( chantier d'insertion, chantier école, entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, création d'emplois dans des structures favorisant l'insertion par l'économique pour répondre aux besoins du territoire: cadre de vie, gestion de proximité, services à la personne, travaux dans le cadre du programme de renouvellement urbain;) accompagnement à la création et reprise d'entreprise notamment du secteur de l'économie sociale et solidaire. b/santé: déclinaison territoriale des campagnes nationales; promotion des comportements favorables à la santé sur les thèmes suivants: alimentation et activité physique, sécurité routière, sexualité, accidents de la vie courante, toxicomanies, violence, santé buccodentaire, lutte contre l'obésité, lutte contre toute addiction, prévention des cancers, des maladies cardiovasculaires, avec une priorité pour les personnes en situation de vulnérabilité; pilotage d'un observatoire de la santé; impulson de toutes démarches de nature à favoriser un égal accès aux soins. c/ prévention et sécurité pilotage du CISPD promotion d'actions concernant les priorités suivantes: prévention et sécurité routière; lutte contre l'exclusion et le décrochage scolaire; dans le cadre de l'action judiciaire: alternatives aux poursuites, prévention de la récidive, aide aux victimes, accès aux droits; présence humaine et médiation dans les espaces collectifs (habitat, transports, espaces publics) les communes conservent le volet relationnel avec la population et le soin de mettre en oeuvre sur le terrain les actions appropriées. d/ éducation un observatoire des parcours éducatifs. e/ habitat et cadre de vie homogénéisation des standards de gestion au travers d'une démarche de gestion urbaine de proximité (voirie, traitements des déchets, éclairage, proprété, nettoyage des tags); prmotioon de l'accès des publics à un parcours résidentiel au sein de l'agglomération en développant toutes actions permettant d'en réduire les freins.
mise en place début 2011
la CA peut constituer des réserves foncières en lien avec l'exercice de ses compétences.
elle peut organiser un sdervice de mise à disposition de bicyclettes en libre service
Organistaion des circuits speciaux scolaires et de la relation client sous délégation du STIF
gestion et organisation des transports occasionnels collectifs routiers avec chauffeur ( départ et retour sur le territoire de la CA) àdestination des services scolaires et périscolaires (uniquement les centres de loisirs) materneles et primaires pour les 12 communes du terriotire.
réalisation d'un PDU
élaboration et mise en oeuvre d'une politique communautaire de développement touristique. Gestion d'un bateau de promenades fluviales.
élaboration et suivi de PHL
La CA est compétente pour la réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l'habitat intéressant le territoire communautaire.
developpement et fourniture du tres haut débit sur le territoire dans le cadre de la loi du 21 juin 2004.
création et gestion d'aire d'accueil des gens du voyage et aire de grand passage des gens du voyage
équipements de loisirs: aménagement, entretien et fonctionnement de la base de loisirs du Val de Seine 78 pour la partie relevant des communes membres de la CA; autres services communs: assitance juridique; assistance à la passation et/ou la mutualisation des marchés publics; assitance à l'instruction du droit du sol; assistance à l'instruction des demandes d'installation d'équipements d'assainissement non collectif ; assistance à la gestion du parc informatique et des nouvelels technologies d'information et de communaication; assistance à l'archivage des documents administratifs; assistance à al mise en oeuvre de la médecine du travail; assistance à l'élimination des déchets verts ( gestion d'une palte-forme de compostage); système d'information géographique; Elaboration de politiques sportive et culturelle communautaires: * Communication et promotion des événements d'intérêt communautaire: manifestations qui, par l'origine géographique des participants et/ou du public, leur originalité, leur reconnaissance qualitative, leur impact valorisant pour l'image du territoire, justifient une prise en charge ou une contribution financière de la CA. * Organisation de manifestations ayant un impact réel pour les 6 communes; * Etude sur la mise en réseau des écoles de musique, bibliothèques et écoles de sport. action sociale d'intérêt communautaire: etudes et mise en oeuvre d'actions en faveur des personnes agees.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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