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Fiche signalétique



S MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ETANGS ET RIGOLES
(N° SIREN : 257802074)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/01/1982
Date d'effet 05/01/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hervé PLANCHENAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie 2 place André Mignot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78012 VERSAILLES cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 199 409
Densité moyenne (hab/km²) 869,26

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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