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Fiche signalétique


S M I DE GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT, DES EAUX DE LA MONTCIENT ET DE SES AFFLUENTS (SIGERMA)
(N° SIREN : 257802264)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Meulan-en-Yvelines
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/06/1964
Date d'effet 06/06/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78250 MEULAN
Téléphone 01 30 90 41 41
Fax 01 34 74 87 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 453
Densité moyenne (hab/km²) 280,87

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
gestion des cours d'eau, des rivières et du fleuve operations de ruissellement ( competence communale exclusivement)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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