BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2020
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SI assainissement de la Courance (SIAC)

(N° SIREN : 257802496)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Maurepas
Arrondissement	Rambouillet
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/08/1992
Date d'effet	31/08/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. CHRISTIAN GUILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	STATION EPURATION
Numéro et libellé dans la voie	CHEMIN DU LAVOIR
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78310 MAUREPAS
Téléphone	01 30 62 16 49
Fax	01 30 62 10 73
Courriel	siacourance@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 866
Densité moyenne (hab/km²)	1 167,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Coignières (217801687)	4 420
78	Le Mesnil-Saint-Denis (217803972)	6 903
78	Maurepas (217803832)	18 543

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif * gérer ou faire gérer et exploiter ou faire exploiter la station d¿épuration des eaux usées et les ouvrages annexes directement liés, d¿entreprendre les travaux de consolidation, d¿amélioration ou d¿extension que ses membres estiment nécessaires, ou que des normes nouvelles rendraient obligatoires. * gérer et entretenir, à dater de la mise en place du présent Syndicat, les collecteurs communs à plusieurs membres du Syndicat et la station de relevage des Osiers, identifiés au plan ci-annexé, et qui font partie, sur les mêmes bases de répartition, de l¿objet syndical, et d¿entreprendre sur eux les travaux de consolidation, d¿amélioration ou d¿extension que ses membres estimeront nécessaires. * Les Collectivités membres du Syndicat étudieront, ou bien feront étudier, l¿intérêt de lui transférer la gestion des travaux neufs et grosses réparations sur tout ou partie des réseaux et équipements d¿eaux pluviales, chaque collectivité restant maîtresse de sa décision finale. Les Collectivités membres peuvent en outre lui déléguer, dès son institution, le pouvoir de contrôler la régularité des raccordements aux réseaux, au regard des textes existants. * gérer et entretenir ou faire gérer et entretenir les réseaux communaux d¿eaux usées transportant les eaux usées à la station d¿épuration ainsi que les appareils qui y sont rattachés, que les communes mettront à disposition du syndicat par convention ou par transfert de compétences. * réaliser les travaux nécessaires à la création de nouveaux branchements, les travaux d¿extension nécessaires au bon fonctionnement des réseaux communaux d¿eaux usées transportant les eaux usées à la station d¿épuration que les communes ont mis à disposition du syndicat par convention ou par transfert de compétences. * assurer le contrôle de la conception, de l¿implantation et de la réalisation sur le neuf et le réhabilité de l¿assainissement non collectif des usagers de Maurepas et Coignières. * assurer le contrôle des installations existantes et le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien de l¿assainissement non collectif des usagers de Maurepas et Coignières. Toute extension de l¿objet syndical ne pourra être adoptée qu¿à l¿unanimité, sauf à établir une participation « à la carte » des membres sur la base de l¿article L 5212-16 du Code Général de Collectivités Territoriales.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif * gérer ou faire gérer et exploiter ou faire exploiter la station d¿épuration des eaux usées et les ouvrages annexes directement liés, d¿entreprendre les travaux de consolidation, d¿amélioration ou d¿extension que ses membres estiment nécessaires, ou que des normes nouvelles rendraient obligatoires. * gérer et entretenir, à dater de la mise en place du présent Syndicat, les collecteurs communs à plusieurs membres du Syndicat et la station de relevage des Osiers, identifiés au plan ci-annexé, et qui font partie, sur les mêmes bases de répartition, de l¿objet syndical, et d¿entreprendre sur eux les travaux de consolidation, d¿amélioration ou d¿extension que ses membres estimeront nécessaires. * Les Collectivités membres du Syndicat étudieront, ou bien feront étudier, l¿intérêt de lui transférer la gestion des travaux neufs et grosses réparations sur tout ou partie des réseaux et équipements d¿eaux pluviales, chaque collectivité restant maîtresse de sa décision finale. Les Collectivités membres peuvent en outre lui déléguer, dès son institution, le pouvoir de contrôler la régularité des raccordements aux réseaux, au regard des textes existants. * gérer et entretenir ou faire gérer et entretenir les réseaux communaux d¿eaux usées transportant les eaux usées à la station d¿épuration ainsi que les appareils qui y sont rattachés, que les communes mettront à disposition du syndicat par convention ou par transfert de compétences. * réaliser les travaux nécessaires à la création de nouveaux branchements, les travaux d¿extension nécessaires au bon fonctionnement des réseaux communaux d¿eaux usées transportant les eaux usées à la station d¿épuration que les communes ont mis à disposition du syndicat par convention ou par transfert de compétences. * assurer le contrôle de la conception, de l¿implantation et de la réalisation sur le neuf et le réhabilité de l¿assainissement non collectif des usagers de Maurepas et Coignières. * assurer le contrôle des installations existantes et le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien de l¿assainissement non collectif des usagers de Maurepas et Coignières. Toute extension de l¿objet syndical ne pourra être adoptée qu¿à l¿unanimité, sauf à établir une participation « à la carte » des membres sur la base de l¿article L 5212-16 du Code Général de Collectivités Territoriales.