Fiche signalétique

---

Comité hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA)

(N° SIREN : 257802595)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Versailles
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/06/1992
Date d'effet	19/06/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. GUY MULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département - Conseil Général -
Numéro et libellé dans la voie	2 place
Distribution spéciale	André Mignot -
Code postal - Ville	78012 Versailles cedex
Téléphone	01 39 07 70 38
Fax	01 39 07 88 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 261 826
Densité moyenne (hab/km²)	2 512,75

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	AQUAVESC (257800227)	SM fermé
78	SIAEP Maule Bazemont Herbeville (257800250)	SIVU
78	SI assainissement de la Courance (SIAC) (257802496)	SIVU
78	SI assainissement de la région de Neauphle-le-Château (SIARNC) (257801142)	SIVU
78	SI assainissement de la vallée de la Mauldre (257801019)	SIVU
78	SI assainissement de Thiverval Grignon Chavenay Feucherolles (257800441)	SIVU
78	SI d'assainissement du Breuil (SIAB) (257802694)	SIVU
78	SI des eaux de la Mauldre Moyenne (SIEMM) (257801530)	SIVU
78	SI pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure (SIAMS) (257802298)	SM fermé
78	SM d'entretien et d'aménagement du bassin de la Mauldre Aval et de ses affluents (200037232)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département des Yvelines (227806460)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF