Fiche signalétique

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SI AEP DE PAMPELONNE

(N° SIREN : 258100296)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pampelonne
Arrondissement	Albi
Département	Tarn
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/03/1962
Date d'effet	21/03/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN LOUIS GAYRAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81190 PAMPELONNE
Téléphone	05 63 76 32 09
Fax	05 63 76 32 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 631
Densité moyenne (hab/km²)	22,89

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
81	Moularès (218101863)	279
81	Pampelonne (218102010)	817
81	Tanus (218102929)	535

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Moularès en totalité Pampelonne à l'exception de la partie de la commune située rive droite du Viaur. Tanus à l'exception de la partie de la commune située rive droite du Viaur et du secteur Pont de Tanus.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat mixte du bassin versant du Viaur (251201430)	SM fermé	150 855

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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