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Fiche signalétique


SM d'aménagement et d'équipement du mont Ventoux (SMAEMV)
(N° SIREN : 258400019)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Carpentras
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/11/1965
Date d'effet 02/11/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain GABERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil général de Vaucluse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84200 CARPENTRAS
Téléphone 04 90 63 22 74
Fax 04 90 67 09 07
Courriel smaemv@wanadoo.fr
Site internet www.smaemv.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 95 804
Densité moyenne (hab/km²) 86,95

Périmètres

Nombre total de membres : 46
Dont 43 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
1/ Aménagement, équipement et préfiguration du Parc naturel régional du Mont Ventoux. Seules les collectivités comprises dans le périmètre de préfiguration du Parc naturel régional du Mont Ventoux peuvent adhérer à cette mission. Le syndicat mixte élabore la charte du Parc naturel régional, promeut et mène à bien toutes les actions qui concourent à cet objectif et accompagnent cette dynamique sur l'ensemble du périmètre de préfiguration. D'une façon générale, le syndicat mixte a vocation à conduire des actions concernant l'élaboration de la charte d'un Parc naturel régional du Mont Ventoux, l'animation et la concertation nécessaires à cet effet et avec l'ensemble des partenaires, la mise en oeuvre ou le pilotage des actions d'accompagnement, l'articulation avec les procédures ou actions portées par d'autres partenaires et qui sont essentielles pour le futur PNR, la communication et l'information auprès de l'ensemble du territoire.
1/ Aménagement et équipement : programmes locaux de développement, sentiers ruraux et autres voies de communication, de randonnée ou de loisirs, domaine skiable, revitalisation des zones rurales, études projets acquisitions immobilières et mobilières, prestations de services et opérations sous mandat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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