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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Sault |
Arrondissement | Carpentras |
Département | Vaucluse |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 26/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Max RASPAIL |
Complément d'adresse du siège | Quartier Mougne |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 84390 SAULT |
Téléphone | 04 90 64 15 29 |
Fax | |
Courriel | accueilsault@ccvs84.fr // accueilmormoiron@ccvs84.fr |
Site internet | www.ccvs84.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 564 |
Densité moyenne (hab/km²) | 23,67 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement |
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Exercer en commun pour l'ensemble des collectivités membres les droits relatifs à la production, au transport et à la distribution de l'électricité; organiser en commun les services qui incombent aux collectivités membres pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leurs distributions d'électricité; s'intéresser et participer à toutes activités touchant à l'électricité NB : ne sont pas transférés les travaux et la gestion du réseau d'éclairage public |
1/ Collecte, transport, élimination ou valorisation des déchets des ménages et assimilés, des encombrants et des monstres. 2/ Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif 3/ Création, entretien et exploitation des déchetteries |
Alinéas 1,2,5 et 8 de l'article L211-7 du code de l'environnement : - Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines |
Alinéas 11 et 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement : - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique |
1/ Aménagement, entretien et exploitation d'équipements industriels, artisanaux et agricoles 2/ Maintien, soutien et développement dans les domaines agricole, commercial, artisanal et tertiaire 3/ Aide au développement et maintien des réseaux et infrastructures de télécommunication 4/ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire |
1/ Mise en place et gestion d'actions et de services d'interventions en milieu scolaire |
1/ Mise en place et gestion d'actions et de services d'interventions en milieu scolaire |
- Participation et élaboration au Schéma de Cohérence Territoriale SCOT de l'Arc Comtat Ventoux |
1/ Aménagement et gestion de structures d'hébergements intercommunaux, mise en place et gestion d'informations touristiques, mise en place et perception de la taxe de séjour. |
1) Electrification : - exercer en commune pour l'ensemble des collectivités membres, les droits résultant des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution d'électricité, ainsi que toutes les attributions des collectivités adhérentes relatives au service public de l'électricité. - organiser en commune les services qui incombent aux collectivités membres pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leurs distributions d'électricité. - s'intéresser et participer le cas échéant dans le cadre des lois et règlements en vigueur à toutes activités touchant à l'électricité et à son utilisation - ne seront pas transférées à la Communauté et resteront dans les attributions dévolues au conseil municipal et au maire de chaque commune membre les travaux et la gestion du réseau d'éclairage public 2) Aide aux communes en faveur du maintien des services publics |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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