Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT ET ENTRETIEN RESEAU HYDRAULIQUE NORD VAUCLUSE

(N° SIREN : 258402312)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lapalud
Arrondissement	Avignon
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/07/1978
Date d'effet	13/07/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian PEYRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84840 LAPALUD
Téléphone	04 90 40 30 73
Fax	04 90 40 28 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 614
Densité moyenne (hab/km²)	181,61

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
84	Bollène (218400190)	14 376
84	Lamotte-du-Rhône (218400638)	411
84	Lapalud (218400646)	4 047
84	Mondragon (218400786)	3 780

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le Syndicat a pour objet la charge de l'entretien et l'aménagement des principaux émissaires d'assainissement des quatre Communes visées à l'article 1 afin d'assurer en tous temps une bonne évacuation des eaux nuisibles. Le Syndicat est compétent pour réaliser tous travaux d'aménagement sur la rivière LEZ et ses affluents destinés à protéger la survenance des crues et à assurer un entretien régulier du cours d'eau. Cette attribution s'exerce sous réserve des compétences dévolues au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez et dans le cadre du schéma global d'aménagement ¿et du plan pluriannuel d'entretien de ce bassin versant. Il s'agit, selon la volonté commune des Collectivités adhérentes, des cours d'eau et section de cours d'eau suivants (voir les statuts)¿ pour ce qui est tout au moins de la partie de leurs cours situé en Vaucluse.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
84	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) (258403005)	SM fermé	55 355

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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