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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)

(N° SIREN : 258403005)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Grillon
Arrondissement	Avignon
Département	Vaucluse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/06/1997
Date d'effet	20/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre BIZARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84600 GRILLON
Téléphone	04 90 35 60 55
Fax	04 90 35 60 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	55 355
Densité moyenne (hab/km²)	72,65

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (200040681)	CC
84	SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT ET ENTRETIEN RESEAU HYDRAULIQUE NORD VAUCLUSE (258402312)	SIVU
26	SYNDICAT MIXTE DROMOIS D'AMENAGEMENT DU BASSIN DU LEZ (252600416)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le Syndicat Mixte a pour objet la gestion, l'entretien, la restauration, l'aménagement et la mise en valeur de la rivière Lez, rie tous ses affluents, des milieux aquatiques, des milieux associés et du réseau hydrographique en général, conformément aux articles .L 151.36 6 L 151.40 du Code Rural et à la Loi sur l'eau n° 92-3 du 03 janvier 1992. Le Syndicat Mixte a vocation à intervenir sur l'ensemble du bassin versant. - ¿ Il a pour missions, entre autre attribution, la mise en oeuvre ries actions prévues dans le Schéma Programme d'Entretien, de Restauration et d'Aménagement (SPERA) du bassin versant du Lez ¿. Le Syndicat Mixte est compétent pour tous travaux, ouvrages ou études qu'un ou plusieurs de ses membres décident de lui confier ;_cette décision sera obligatoirement accompagnée d'un accord préalable quant à la clé de répartition du financement de l'opération. La prise en compte de ces opérations, après délibération , ne sera effective qu'après présentation par chaque collectivité de base concernée d'une même délibération définissant le plan rie financement et désignant les financeurs. Sa priorité reste toutefois la protection des personnes et des biens contre les inondations. En conséquence, le Syndicat Mixte pourra notamment : Réaliser les études générales qu'il sera nécessaire, Veiller ce que les aménagements, les études et les travaux, ayant un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin versant, respectent les prescriptions des études générales, notamment du SPERA du bassin versant du Lez, Veiller à l'entretien, par les collectivilës membres, des ouvrages réalisés par celles-ci, Déléguer aux collectivités adhérentes, d'éventuelles, maitrise d'ouvrage Suivre les études et les opérations nécessaires pour une bonne qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques en général Préparer la mise en ¿uvre d'un Contrat de riviére et autre politique contractuelle. Pour ce faire, le Syndicat Mixte se dotera des moyens de' fonctionnement indispensables satisfaction de son objet et de ses missions.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le Syndicat Mixte a pour objet la gestion, l'entretien, la restauration, l'aménagement et la mise en valeur de la rivière Lez, rie tous ses affluents, des milieux aquatiques, des milieux associés et du réseau hydrographique en général, conformément aux articles .L 151.36 6 L 151.40 du Code Rural et à la Loi sur l'eau n° 92-3 du 03 janvier 1992. Le Syndicat Mixte a vocation à intervenir sur l'ensemble du bassin versant. - ¿ Il a pour missions, entre autre attribution, la mise en oeuvre ries actions prévues dans le Schéma Programme d'Entretien, de Restauration et d'Aménagement (SPERA) du bassin versant du Lez ¿. Le Syndicat Mixte est compétent pour tous travaux, ouvrages ou études qu'un ou plusieurs de ses membres décident de lui confier ;_cette décision sera obligatoirement accompagnée d'un accord préalable quant à la clé de répartition du financement de l'opération. La prise en compte de ces opérations, après délibération , ne sera effective qu'après présentation par chaque collectivité de base concernée d'une même délibération définissant le plan rie financement et désignant les financeurs. Sa priorité reste toutefois la protection des personnes et des biens contre les inondations. En conséquence, le Syndicat Mixte pourra notamment : Réaliser les études générales qu'il sera nécessaire, Veiller ce que les aménagements, les études et les travaux, ayant un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin versant, respectent les prescriptions des études générales, notamment du SPERA du bassin versant du Lez, Veiller à l'entretien, par les collectivilës membres, des ouvrages réalisés par celles-ci, Déléguer aux collectivités adhérentes, d'éventuelles, maitrise d'ouvrage Suivre les études et les opérations nécessaires pour une bonne qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques en général Préparer la mise en ¿uvre d'un Contrat de riviére et autre politique contractuelle. Pour ce faire, le Syndicat Mixte se dotera des moyens de' fonctionnement indispensables satisfaction de son objet et de ses missions.