Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE CHARGE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN DE VIE CAVAILLON-COUSTELLET-L'ISLE SUR LA SORGUE

(N° SIREN : 258403013)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cavaillon
Arrondissement	Apt
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/06/1997
Date d'effet	03/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gérard DAUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	315C avenue Saint Baldou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84300 CAVAILLON
Téléphone	04 .9 0. 06 .1 6. 68
Fax
Courriel	donnadille.scot@numericable.fr
Site internet	www.scot-cavaillon-coustellet-islesurlasorgue.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 230
Densité moyenne (hab/km²)	203,24

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (248400319)	CC
84	CC Luberon Monts de Vaucluse (200040442)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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