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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Cavaillon |
Arrondissement | Apt |
Département | Vaucluse |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Gérard DAUDET |
Complément d'adresse du siège | 315 C, avenue Saint Baldou |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 84300 CAVAILLON |
Téléphone | 04 90 78 82 30 |
Fax | 04 90 78 82 39 |
Courriel | cc.coustellet@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 47 268 |
Densité moyenne (hab/km²) | 173,20 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, dont le tri collectif. - Réalisation et entretien d'un centre technique communautaire sur Robion, regroupant les moyens logistiques permettant l'exercice de la compétence. Mise en place de bennes à déchets dans les communes. |
Pour le traitement des ordures ménagères, la Communauté de Communes se substitue aux communes intégrées, et devient adhérente de fait au SIRTOM d'APT pour les communes de CABRIERES D'AVIGNON, LAGNES, MAUBEC OPPEDE et ROBION |
Sauvegarde, protection et mise en valeur des espaces naturels sensibles identifiés sur le territoire communautaire. |
1. Actions en faveur de la petite enfance. La Communauté de Communes est compétente à ce titre pour prendre en charge : Le fonctionnement, la gestion et l'entretien des équipements existants désignés ci-dessous: la crèche des Marmousets (Cabrières d'Avignon), la crèche "Li Pitchots" (Lagnes), la crèche "les Marmousets" (Robion), "Eugène Valentin" (Cavaillon), "La Maison des Lutins" (Cavaillon), "Sucre d'Orge" (Cavaillon), "La Combe" (Taillades), "François Ronot" (Mérindol), "Square Créange" (Cavaillon), 'la Clé de Sol" (Cheval-Blanc), "Les Petites Graines" (Cavaillon). - la création, l'aménagement et la gestion de nouvelles structures d'accueil destinées à la petite enfance - la mise en oeuvre des politiques contractuelles et le soutien aux associations intervenant dans le domaine de la petite enfance désignées ci-après : l'association "la Clé de Sol" (Cheval-Blanc). - la gestion du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) et du lieu d'accueil enfants-parents "la Mosaïque" (Cavaillon) - la gestion administrative et la coordination de la politique de la petite enfance, incluant le développement de l'éveil culturel, sur le territoire de la communauté de communes. Par convention pour services partagés, à compter du 1er juillet 2009, mise à disposition d'un agent d'insertion aux communes membres pour le suivi des personnes bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion dont la communauté est signataire de la convention avec le Conseil général de Vaucluse. |
- Création, extension, aménagement, entretien et promotion des zones ou parcs d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique existantes et futures, d'intérêt communautaire et sur le territoire communautaire. - Action de revitalisation de l'espace en milieu rural par création, entretien et location de patrimoine bâti : café (Maubec), centre tertiaire (Lagnes), centre multi accueil petite enfance (Cabrières d'Avignon). |
- Actions de développement économique et de promotion du territoire. - Action pour le maintien et le développement d'une activité économique de proximité (agriculture, artisanat, commerce ...). - Etude et promotion de l'activité économique existant sur le territoire communautaire. - Actions en faveur du développement local, de l'emploi et de l'insertion par l'activité économique et soutien aux structures oeuvrant dans ce domaine. |
Fonctionnement, gestion et entretien des équipements culturels et sportifs construits par la communauté. Fonctionnement, gestion et entretien des équipements bibliothèques/médiathèques existants désignés ci-dessous : bibliothèques de Cabrières d'Avignon, de Lagnes, de Maubec et de Robion. |
- Fonctionnement, gestion et entretien des équipements culturels et sportifs construits pa la communauté ; |
Par l'adhésion au Syndicat mixte de cohérence territoriale de Cavaillon/Isle sur la Sorgue, participation à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale. |
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur |
Elaboration d'un document communautaire de synthèse des Plans locaux d'urbanisme des communes membres, l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme et les autorisations de construire restant de la compétence des communes. |
- Création de zones d'aménagement concerté de développement économique et d'habitat, de lotissements publics d'intérêt communautaire, entretien des équipements induits par la création de zones (bassins de rétention, matériel séparateur hydrocarbure, réseaux secs et humides, éclairage public des zones communautaires). - Exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de zones d'aménagement différé sur le périmètre de zones d'activité, avec possibilité de déléguer à des établissements habilités. Création et gestion de la procédure de D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique), si nécessaire à la réalisation de projets d'aménagement à caractère communautaire. - aménagement rural. Droit de préemption urbain dans les zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Création de zones d'aménagement concerté d'habitat et d'activités économiques. Création de zones d'aménagement différé. |
Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires et dans le cadre des compétences communautaires. |
Instruction des autorisations de construire pour le compte des communes membres par conventionnement avec celles-ci. |
- La communauté de communes est compétente dans le domaine "création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire". Création, aménagement, signalisation des voiries des zones d'activités communautaires (telles que définies au 8-1-2 Développement économique); entretien et fonctionnement des voiries des zones d'activités communautaires (telles que définies au 8-1-2 Développement économique) ; |
- Fonctionnement, gestion et entretien des offices de tourisme existants sur le territoire (Robion) - Fonctionnement, gestion et entretien du terrain de camping "la Royère du Prieuré" (Maubec) et du terrain de camping de la durance, avenue Boscodomini (Cavaillon) - Création, gestion et entretien de terrains de camping et aire de stationnement pour campings cars. - Action en faveur du développement touristique et soutien aux offices de tourisme. |
Acquisition, entretien et gestion de matériels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les matériels destinés à la maintenance ou à l'exploitation des biens communautaires. Les mises à disposition aux communes membres, et à leurs associations, du matériel festif de réception et du matériel technique sont effectués en application du règlement intérieur. L'inventaire des biens en question est régi par les dispositions comptables et financières de la M14. |
²Couverture et amélioration du haut débit : réalisation d'études d'ingénierie favorisant la couverture et l'amélioration du haut débit, réalisation d'infrastructures, d'équipements et de réseaux de communication électroniques, gestion et exploitation d'infrastructures, équipements et réseaux de communications électroniques, à l'exception de l'exploitation des réseaux câblés de radio et télédiffusion, fourniture de services de communications électroniques aux opérateurs de télécommunication qui en feraient la demande. |
Création d'aires des gens du voyage. |
1) Coordination et mise en réseau de l'action culturelle. - S.M.A.C. (Scène de Musiques ACtuelles) - organisation et financement de manifestations culturelles sur le territoire communautaire 2) Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Prise en charge de la compétence méthodologique sous la responsabilité de chaque maire des communes membres. 3) Communication réalisation et diffusions de tous supports de communication sur les actions communautaires et notamment le rapport annuel d'activités selon dispositions du CGCT 4) Jeunesse par convention à compter du 1er juillet 2009, mise à disposition d'un agent coordonnateur aux communes membres, pour le suivi du Contrat Temps Libre, dont la communauté est cosignataire avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse. 5)Lutte contre l'incendie. Prise en charge des cotisations au service départemental d'incendie au lieu et place de chacune des communes membres. 5) Protection contre les crues de la Durance |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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